2004 - Revenus catégoriels, seuils et limites au niveau de l'IR (Impôt sur le revenu)

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ARCHIVES 2004 - Seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions au niveau catégoriel.

Groupe Expertise Comptable

Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2004 payé en 2005.
Note: Nous avons également en archive les seuils de : l'impôt 2003 payé en 2004.

Description Montant

Comptable Expertise Groupe Traitement, salaires, pensions, retraites et rentes

- Abattement à la base du salaire des apprentis 7.640 €uros
- plancher par contribuable de la déduction pour frais de 10 % 382 €uros
(340 €uros pour les pensions, retraites et rentes)
(839 €uros pour les chômeurs de longue durée)
- plafond par contribuable de la déduction pour frais de 10 % 12.862 €uros
(3.324 €uros par foyer pour les pensions, retraites et rentes)
- plafond par contribuable de l'abattement général de 20 % 23.580 €uros
Cabinet Expert-Comptable A compter de 2005 Non imposition des revenus perçus par les enfants (-21 ans) durant les congés scolaires 2 308.42 €uros [2SMIC]
Cabinet Expertise Comptable Non imposition des indemnités versées aux visctimes de l'amiante pas de limite

Expert-Comptable Revenus de capitaux mobiliers

Expert-Comptable Seuil d'éxonération totale des gains de cessions de VMP et droits sociaux.
Si dépassement, imposition sur la totalité.
15.000 €uros de prix de cession
Expert Comptable A compter de 2005 Abattement de 50% à la base des dividendes d'actions perçus par des personnes physiques pas de plafond
Taux du prélèvement libératoire sur option
--> Taux réduit DOM/TOM (détention de plus de 25%)
--> Cas général (dont Comptes courants bloqués)
--> Cloture d'un PEA avant 2 ans
--> Titres acquis par levée d'options
--> Bons du trésor émis avant 1994, contrats de 'capi' émis après 1990 et PEP inférieurs à 4 ans
--> éléments précédents avec anonymat (envers le fisc) du bénéficiaire

22 % = 11 % + 11 % (CSG...) 9 + 11 % en Guyanne
27 % = 16 % + 11 % (CSG...) 15 + 10 % en 2003 et 16 + 10 % en 2004
33,50 % = 22,50 % + 11 % (CSG...) 22,50 + 10 % en 2004
43 % = 30 % + 11 % (CSG...)
46 % = 35 % + 11 % (CSG...) 35 + 10 % en 2004
 
71 % = 60 % + 11 % (CSG...) 60 + 10 % en 2004
Groupe Expert Comptable Abattement général sur les revenus de capitaux mobiliers 1.220 €uros (2.440 pour un couple)
Expert Comptable Non imposition des contrats de 'capi' investis 8 ans et au moins 50% en actions (30% en action à compter de 2005) mais reste les 10% (CSG)

Groupe Expert Comptable Revenus professionnels

- plafond par contribuable de l'abattement de 20 % pour frais d'adhésion à un centre (ou association) de gestion agréé 117.900 €uros en base
Comptable Expert Groupe - plafond de déduction du salaire du conjoint (ssi mariage sous le régime de la communauté) 42.670 €uros si adhésion à un CGA/AGA - A compter de 2005 Aucune limite 41.890 en 2003, 41.070 en 2002
Sinon 2.600 €uros/an - à compter de 2005 13.800 €uros/an.
Expertise Comptable - plafond d'application du régime micro-entreprise (BIC) et déclaratif spécial (BNC)
    Minimum de non soumis à imposition de 305 €uros et :
  • imposition sur 28 % du chiffre d'affaire pour les ventes de marchandises,
  • imposition sur 48 % pour les prestations de service,
  • imposition sur 63 % du chiffre d'affaire pour les BNC.
  • 30, 50 et 65 % en 2002
Note: L'année du dépassement le régime reste applicable, mais c'est 100% du chiffre d'affaire excédentaire qui est soumis à l'impôt.
76.300 €uros pour les ventes de marchandises et 27.000 €uros pour les prestations de service et BNC.

Comptable Expertise Revenus Foncier

- Plafond d'application du régime micro-foncier
(imposition sur 60 % du revenu)
Note: Depuis 2004, les parts de société sont éligibles à ce régime, sous réserve que l'associé détienne par ailleurs un immeuble donné en location nue.
15 000 €uros

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