2010 - Revenus catégoriels - IR - RCM (Capitaux Mobiliers)

Devis gratuit en ligne

ARCHIVES 2010 - Seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions au niveau catégoriel.

Groupe Expertise Comptable Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2010 payé en 2011.
Note: Nous avons également en archive les seuils de :
l'impôt 2009 Payé en 2010 // l'impôt 2008 Payé en 2009 // l'impôt 2007 Payé en 2008 // l'impôt 2006 Payé en 2007 // l'impôt 2005 payé en 2006 // l'impôt 2004 payé en 2005 // l'impôt 2003 payé en 2004.

Description Montant

Expert-Comptable Revenus de capitaux mobiliers

Seuil d'exonération totale des gains de cessions de VMP et droits sociaux.
Exonération non applicable à la CSG/CRDS et Si dépassement imposition à l'IR sur la totalité.
25.830 €uros (0 en 2011)
Distributions non décidées par les organes de gestion et les jetons de présence. Majoration de 25%
Expert Comptable Abattement de 40% à la base des dividendes d'actions perçus par des personnes physiques, (avant imputation des charges pour conservation de ce revenu - et non accroissement) pas de plafond
Taux du prélèvement libératoire sur option
--> Taux réduit DOM/TOM (détention de plus de 25%)
--> Cas général (dont Comptes courants bloqués et produits solidaires)
--> Clôture d'un PEA avant 2 ans
--> Titres acquis par levée d'options
--> Bons du trésor émis avant 1994, contrats de 'capi' émis après 1990 et PEP inférieurs à 4 ans
--> éléments précédents avec anonymat (envers le fisc) du bénéficiaire
Attention depuis 2008 l'option pour le prélèvement libératoire est globale et fait perdre le bénéfice de l'abattement de 40% sur les revenus qui y sont éligibles.

24,1 % = 12,0 % + 12,1 % (CSG...) 10 + 12.1 % en Guyanne
31,1 % = 19,0 % + 12,1 % (CSG...)
34,6 % = 22,5 % + 12,1 % (CSG...)
42,1 % = 30,0 % + 12,1 % (CSG...)
47,1 % = 35,0 % + 12,1 % (CSG...)
72,1 % = 60,0 % + 12,1 % (CSG...)
 
Abattement sur la plus-value pour durée de détention au delà de 6 ans.
Applicable seulement en cas d'exercice des fonctions de direction au sein de la société avant cession durant 5 ans.
1/3 par ans (100% la 10ème année)
Groupe Expert Comptable Abattement général sur les revenus de capitaux mobiliers
Non applicable si détention de plus de 35 % des droits sociaux.
1.525 €uros (3.050 pour un couple)
Groupe Expert Comptable Abattement complémentaire spécifique aux contrats d'assurance vie et bons de capi (>8 ans) 3.380 €uros (6.760 pour un couple)
Expert Comptable Non imposition des contrats de 'capi' investis 8 ans et pour au moins 50% en actions (30% en actions à compter de 2005) - il reste les 12.1% (CSG/CRDS) pas de plafond
Groupe Expert Comptable Non imposition des intérêts d'emprunt aux ascendants et descendants affectés à l'acquisition d'un bien immobilier 50.000 €uros en base

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Expert-Comptableexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Expert Comptablecabinet d'expertise comptable, ni de Groupe Expert Comptablel'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Comptable Expert Groupecomptables, Expertise Comptablesociales, Comptable Expertisejuridiques ou Groupe Expertise Comptablefiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le Comptable Expertise Groupecyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le Cabinet Expert-Comptablecyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle Cabinet Expertise Comptabled'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.