2009 - Revenus catégoriels - IR - RF (Foncier)

 Devis gratuit en ligne

ARCHIVES 2009 - Seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions au niveau catégoriel.

Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2009 payé en 2010.
Note: Nous avons également en archive les seuils de : l'impôt 2008 payé en 2009 - l'impôt 2007 payé en 2008 - l'impôt 2006 payé en 2007 - l'impôt 2005 payé en 2006 - l'impôt 2004 payé en 2005 - l'impôt 2003 payé en 2004.

Description Montant

Comptable Expertise Revenus Foncier
Comptable Expertise Crédit d'impôt de 50% de la prime souscrite pour garantie de loyer, Si locataire bénéficiant des APL.
(en lieu et place de déduire cette prime du revenu) 		pas de plafond
Plafond d'application du régime micro-foncier
(imposition sur 70 % du revenu)
Note: Depuis 2004, les parts de société sont éligibles à ce régime, sous réserve que l'associé détienne par ailleurs un immeuble donné en location nue. 		15 000 €uros
Comptable Expertise Exonération des revenus de la location d'une piéce en meublé au sein de l'habitation principale. Loyer inférieur à 124 €uros/M²
171 en Ile de France
Groupe Expertise Comptable Abattement de 10% pour mise en location de la résidence principale pour raison de mobilité professionnelle. pas de plafond

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Expert-Comptableexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Expert Comptablecabinet d'expertise comptable, ni de Groupe Expert Comptablel'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Comptable Expert Groupecomptables, Expertise Comptablesociales, Comptable Expertisejuridiques ou Groupe Expertise Comptablefiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le Comptable Expertise Groupecyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le Cabinet Expert-Comptablecyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle Cabinet Expertise Comptabled'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.