2017 - La Taxe sur les Véhicules de Société - TVS |
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Nous avons en archives la TVS telle qu'appliquée jusqu'en 2013 jusqu'en 2005 et la vignette automobile qui a définitivement disparue au 31/12/2006.
La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société), toujours couramment appelée TVTS (... véhicule de Tourisme ...) a été fortement réformée et étendue en 2006 puis 2013.
Cette Taxe concerne toutes sociétés, mais pas les activités qui ne sont pas exercées en sociétés : entreprise individuelle, association à but non lucratif, mutuelles, ...
Les véhicules concernés par cette taxe sont tous ceux relevant de la catégorie "VP" (ou VU de la catégorie N1 - case J1 sur la carte grise), deux exception toutefois :
- les véhicules hybrides (électricité et carburant émettant moins de 110 gr.CO²) et à compter de 2016 les véhicules accessibles en fauteuil roulant sont exonérés des 8 premiers trimestres de la composante CO².
- les véhicules électriques qui ne dégagent pas de CO² et qui sont exonérés de la composante AIR.
A compter de 2015, l'administration à clarifié la position vis à vis des véhicules de plus de 2 places de la catégorie N1 : si les marchandises et les hommes sont dans le même compartiment ces véhicules sont soumis à la TVS.
Bien sur les véhicules non destinés à être utilisés par la société (stock à revendre ou location) ne sont pas soumis à cette taxe.
véhicule des salariés et dirigeants
Pour le calcul de la taxe des véhicules utilisés par les salariés et les dirigeants, il est fait application de deux abattement :
- un abattement en taxe de 15.000 €uros
- un second abattement qui de fait exonéré tout véhicule dont les remboursements kilométriques n'excèdent pas 15.000 km par an :
Kilométrage remboursé Part de TVTS à payer moins de 15.000 km 0 % de 15.001 à 25.000 km 25 % de 25.001 à 35.000 km 50 % de 35.001 à 45.000 km 75 % au-delà de 45.000 km 100 %
De plus pour les premières années d'entrée en vigueur de cette nouvelle méthode de calcul de la taxe (ces véhicules étaient totalement exonérés avant), il est institué un réduction temporaire de 2/3 pour la taxe payée en 2006 et de 1/3 pour celle payée en 2007.
Enfin par mesure de simplification les véhicules exonérés au titres des kilomètres (moins de 15.000) ne sont pas à déclarer.
Montant de la taxe
La taxe est calculée en fonction de l'année, du type de carburant et de la production de CO2 (case V7 de la carte grise) (puissance fiscale pour ceux acquis avant le 1er Janvier 2006 s'ils n'avaient pas été mis en circulation avant le 1er Juin 2004).
Les tarifs de la partie fonction de la production de CO² (dite composante CO²) sont les suivants.
| Véhicule acquis avant 2006 | Véhicule acquis à compter de 2006 | |||
| Puissance fiscale | Montant de la TVTS | Production de CO² | Montant de la TVTS | |
| jusqu'à 3 cv | 750 €uros | jusqu'à 50 gr.CO²/km | 0 €uros/gr.CO² | |
| de 4 à 6 cv | 1.400 €uros | entre 50 et 100 gr.CO²/km | 2 €uros/gr.CO² | |
| de 7 à 10 cv | 3.000 €uros | entre 101 et 120 gr.CO²/km | 4 €uros/gr.CO² | |
| de 11 à 15 cv | 3.600 €uros | entre 121 et 140 gr.CO²/km | 5,5 €uros/gr.CO² | |
| au-delà de 15 cv | 4.500 €uros | entre 141 et 160 gr.CO²/km | 11,5 €uros/gr.CO² | |
| entre 161 et 200 gr.CO²/km | 18 €uros/gr.CO² | |||
| entre 201 et 250 gr.CO²/km | 21,5 €uros/gr.CO² | |||
| au-delà de 251 gr.CO²/km | 27 €uros/gr.CO² | |||
Les tarifs de la partie fonction du type de carburant et de l'année (dite composante AIR) sont les suivants.
| Année de mise en circulation | Véhicule Essence | Véhicule Diesel (Gasoil) |
| avant 1997 | 70 €uros | 600 €uros |
| 1997-2000 | 45 €uros | 400 €uros |
| 2001-2005 | 45 €uros | 300 €uros |
| 2005-2010 | 45 €uros | 100 €uros |
| à compter de 2011 | 20 €uros | 40 €uros |
Déclaration de la taxe.
Les entreprises qui après application des mesures d'abattement n'ont pas de taxe à payer sont exonéré de l'établissement de la déclaration.
A compter de 2017, les entreprise qui sont soumises à un régime réel normal et mensuel d'imposition au niveau de la TVA déclarent et payent cette taxe avec la TVA de Janvier
Pour toutes les autres comme autrefois, la taxe se déclare à l'aide du formulaire CERFA 2855, que vous pouvez trouver sur notre site, dans les liens et documents utiles.
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