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Le prorata de TVA

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Secteurs et Prorata.

Comptable Expertise En cas d'exercice de 2 activités l'une soumise à la TVA et l'autre exclue du champ d'application de la TVA, la société doit dans la mesure du possible créer comptablement des secteurs d'activité distincts. Sur les biens et/ou frais communs elle doit calculer un prorata de droits à déduction de la TVA.
En cas d'existence de secteurs d'activité distincts, les immobilisations sont affectées à chaque secteur avec un coefficient d'utilisation pour chaque secteur. La TVA ne'est déductible qu'à hauteur de l'affectation au secteur soumis à TVA (ou à défaut à hauteur du prorata).
En cas de variation de l'affectation ou du prorata, la TVA doit être régularisée selon la règle des cinquièmes restant à courir (dixièmes pour un immeuble acquis après 1996 et vingtièmes pour ceux acquis avant).
A compter de 2008, la méthode de calcul du prorata change, mais au fond le principe reste le même. Désormais la TVA déductible est la somme de 3 facteurs :

Le prorata (coefficient de taxation) est calculé de manière provisoire durant l'année puis régularisé en fin d'année (au plus tard sur la CA12 ou en M+4 de la clôture annuelle).

Le coefficient de taxation (prorata) se calcule de la manière suivante :

Numérateur Dénominateur
Le numérateur comprend toutes les ventes soumises à la TVA, y compris les subventions liées à ces prix de ventes et les ventes non soumises en raison de critères de territorialité (exportation, CEE). Le dénominateur comprend l'intégralité de ventes soumises et non soumises.
A l'exception des produits financiers accessoires (inférieurs à 5% du CA TTC).
Toutefois certaines opérations ne sont retenues ni au dénominateur, ni au numérateur :
  • les cessions d'immobilisations
  • les débours (sommes perçues pour le compte d'un tiers)
  • les pourboires
  • les indemnités en réparation de dommages
  • les subventions d'équipement
  • les remises de dettes dans le cadre de règlement amiable
  • les autres subventions exceptionelles non imposables (aides sociales à l'embauche, ...)
  • les remises allouées aux débitants de tabac
  • les opérations financières exonérées
  • les droits d'auteurs ayant supporté la TVA par retenue à la source

Immobilisations et Prorata.

Groupe Expertise Comptable En cas de variation du produit des coefficient (assujetissement et taxation) de plus de 5 points dans un délai de 4 ans (9 ou 19 ans pour les immeubles) il est nécessaire de reverser (ou de déduire) à due concurence la TVA sur les immobilisations concernées.

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