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Les aides sociales

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Les aides sociales.

Principales aides et allègements applicables à tous.

Aides Particularités Formalités et Montant

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Cabinet Expert-Comptable Allègement "Filion" à compter du 01/07/2003 (à imputer sur les cotisations patronales de Sécurité sociale et plafonné à ce montant)
Si salaire egal au SMIC et dégressif jusqu'à 1.6 fois le SMIC 1,7 avant le 1/7/05 si entreprise au 35 heures au 30/6/03. -28.07 % du salaire
(28.47% si plus de 20 salariés depuis plus de 3 ans) 28.02-27.95-28.1 et 28.42-28.35-26 en 2016-2014 // 26 avant le 1/07/07 // 23.4 avant le 1/07/05 si entreprise pas au 35 heures au 30/6/03.

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Comptable Expertise Groupe Aide TPE 1er salarié : Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE entre le 09 juin 2015 et 31 Décembre 2016
Si contrat supérieur à 6 mois (CDD ou CDI). 12 mois avant janvier 2016. 4 000 €uros par an sur 2 ans.

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Comptable Expertise Groupe Aide PME 1ere embauche (non cumulable avec la précédente) : Aide à l'embauche d'un nouveau salarié pour les PME entre le 18 janvier 2016 et le 31 Décembre 2016
Premier nouveau contrat supérieur à 6 mois (CDD ou CDI) payé moins de 1,3 SMIC. 4 000 €uros par an sur 2 ans.

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Comptable Expertise Groupe Contrat de génération : Aide à l'embauche de jeune en remplacement des séniors à compter du 1er Mars 2013
Dans toutes les entreprises une aide est versé à l'embauche de jeune (26 ans) sous CDI dans le but de remplacer un sénior (57 ans) maintenu dans son emploi. 4 000 €uros par ans sur 3 ans.
A compter du 15/09/2014 - concomitant à cette embauche si un senior de plus de 55 ans est recruté une aide complémentaire est versée. 4 000 €uros par ans sur 3 ans.

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Cabinet Expertise Comptable Prime de Cohésion Sociale
ex ADE - Aide Dégressive à l'Embauche
Si le salarié est inscrit au chômage plus de 12 mois au moment de l'embauche et rencontre des difficultés particulières de réinsertion. Cette aide est versée à l'employeur sous la forme d'une subvention : 40, 30 puis 20 % du salaire les années 1, 2 puis 3; dans la limite des droits au chômage du salarié pas de dégressivité si plus de 50 ans. (découpage par tiers pour CDD si > 12 mois)
Stagiaire Stagiaire ayant une convention de stage de 6 mois au plus, renouvellement inclus.
sauf stage intégré au cursus de formation.
Exonération de charges de la rémunération dans la limite de 12,5% du plafond de la sécurité sociale.

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Cabinet Expertise Comptable Aide à l'embauche des chômeurs de plus de 55 ans
Si le salarié est inscrit au chômage (sans durée minimale) au moment de l'embauche et à plus de 55 ans. Cette aide est versée à l'employeur durant 12 mois sous la forme d'une subvention de 40 % du salaire dans la limite de 3.218 €uros [1pmss].

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Expert-Comptable Jeunes moins de 26 ans (à la date de l'embauche) pris en CDI
Exonération de cotisation patronale d'assurance chômage. durant 4 mois à compter de la fin de la période d'essai
(3 mois si plus de 50 salariés).

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Comptable Expert Groupe L'aide à l'embauche de jeunes de ZUS reconnus en difficulté
Si le salarié est inscrit au chômage depuis plus de 12 mois et habite en ZUS depuis plus de 2 ans. 5.000 €uros par salarié en 2 versements (1er 10eme mois)
[aide acquise en cas de démission pas de licenciement.].

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Cabinet Expertise Comptable apprentis et contrat de professionnalisation
Aides versée par Pole Emploie pour les nouveaux contrats d'apprentissage signés après le 01/03/2011 (sous réserve de disponibilité des fonds sur l'enveloppe allouée). Aide plafonnée à 2 000 euros
[SMIC 12 mois * 0.14 (0.12 contrat de pro.) * 25 à 70% selon l'age du salarié].

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Cabinet Expert-Comptable Le Contrat d'avenir du secteur marchand
ex CIE - Contrat Initiative Emploi
CIE = Personnes sans emploi et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi - CDD de 24 mois (5 ans si plus de 50 ans) pour au moins 20 heures.
Contrat d'avenir = Jeune de 16 à 25 ans résidant en ZUS et ZRR - CDD de 12 à 36 mois.
Signature d'une convention tri-partite avec l'agence locale pour l'emploi.
CIE = Aide forfaitaire de 47 % du SMIC au plus.
Contrat d'avenir = aide de l'etat de 75% du SMIC brut par heure.

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Cabinet Expert-Comptable Le Contrat d'avenir du secteur non marchand
ex CAE - Contrat Accompagnement Emploi
CAE = Personnes sans emploi et rencontrant des difficultés particulières - CDD de 20 heures au moins, inférieur à 24 mois (minimum 6 mois - 3 mois en cas d'aménagement de peine)
Contrat d'avenir = Jeune de 16 à 25 ans résidant en ZUS et ZRR - CDD de 12 à 36 mois.
CAE = Après signature d'une convention tri-partite :
  • Aide de l'état (95 % du SMIC par mois au plus)
  • exonération de charges patronales URSSAF (sur la base du SMIC)

Contrat d'avenir = aide de l'etat de 75% du SMIC brut par heure.

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Cabinet Expertise Comptable Allégement secteur agricole
Travailleurs occasionnels (moins de 119 jours par année civile)
Exonération totale jusqu'à 1.5 SMIC et dégressive jusqu'à 2 SMIC. 100 % des charges patronales.

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Cabinet Expertise Comptable Allégement de certaines cotisations patronales dans le secteur agricole
Exonération totale jusqu'à 1.1 SMIC et dégressive jusqu'à 1.4 SMIC et plafonnée à 20 salariés. 100 % des charges patronales concernées (Retraite complémentaire obligatoire, AGFF, FNAL, Chomage, FPC, ...).

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Groupe Expert Comptable L'aide au maintien des emplois dans les zones reconnues en difficulté
Aide sous forme d'un crédit d'impôt durant 3 ans au moins (excédant remboursable). 1.000 €uros par salarié employé depuis plus d'un an.
(Aide plafonnée à 100.000 €uros par période de 3 ans.)

Anciens contrats


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Expert-Comptable Jusqu'au 31/12/2014 - Bonus exceptionnel exonéré de charges sociales dans les DOM
1 500 €uros par salarié et par an. Exonération totale de charge sociale mais ni de CSG/CRDS ni du forfait social.

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Cabinet Expert-Comptable Aide temporaire aux TPE entre le 18 Janvier 2012 et le 17 Juillet 2012
Dans les entreprises de moins de 10 salariés, les embauches entre le 18 Janvier et le 17 juillet 2012 pour des salariés au SMIC (dégressif jusqu'à 1.6 fois le SMIC). -14 % du salaire
(non versé en dessous de 15 €uros)

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Cabinet Expertise Comptable Jusqu'en Juin 2010 - Aide temporaire aux TPE
Dans les entreprises de moins de 10 salariés, les embauches entre le 4 décembre et 30 juin 2012 pour des salariés au SMIC (dégressif jusqu'à 1.6 fois le SMIC). -14 % du salaire
(non versé en dessous de 15 €uros)

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Expert Comptable Jusqu'au 31 Décembre 2009
(2010 pour les DOM-TOM)
Le CI-RMA (Secteur marchand)
Contrat Insertion - Revenu Minimum d'Activité
Salarié titulaire du RSA, de l'ASS ou de l'API ancienneté = 6 mois avant 2006. CDI ou CDD de 24 mois sans indemnité de précarité de 20 heures au moins (CDD réductible jusqu'à 6 mois sur décision prefectorale) pas de CDI avant 2006. Signature d'une convention tri-partite avec le Conseil général (RSA) ou l'ANPE (Autres).

Aides : RSA (454.63 €uros) versé à la société.

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Expert-Comptable Jusqu'au 31 Décembre 2009
(2010 pour les DOM-TOM)
Le CA (Secteur non marchand)
Contrat d'Avenir
Personnes titulaires du RMI, de l'ASS ou de l'API, ancienneté = 6 mois avant 2006. CDD de 26 heures au plus et inférieur à 36 mois, renouvellement illimité inclus). Après signature d'une convention tri-partite :
  • Aide forfaitaire du montant du RSA
  • Aide dégressive de 75% (50% l'année 2, puis 25%) du différentiel entre le SMIC et le RMI
  • Prime de 1.500 €uros à la transformation du contrat en CDI
  • exonération de charges patronales URSSAF (sur la base du SMIC)

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Expert-Comptable Jusqu'au 28 Décembre 2007 - Le CJE (Contrat Jeune en Entreprise) ou SEJE
Salarié jusqu'à 25 ans inclus :
  • titulaire d'un niveau de formation inférieur au BAC,
  • ou habitant en ZUS,
  • ou au chômage depuis plus de 6 mois.
  • ou accepté au CIVIS.
Aide du GARP de 400 €uros par mois durant 1 ans puis 200 €uros durant 1 ans.

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Comptable Expert Groupe HCR (Hôtels/Cafés/Restaurants)
Abrogée au 01/07/2009
Aide pour le conjoint collaborateur. 50% de la cotisation minimale annuelle vieillesse et invalidité-décès du conjoint
Sous réserve d'être à jour de ses cotisations sociales.

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Expertise Comptable HCR (Hôtels/Cafés/Restaurants)
Abrogée au 01/07/2009
Aide pour l'emploi. jusqu'à 114.40 €uros par mois en fonction du CA soumis à la TVA à taux normal et du salaire

En cas de travail dissimulé par dissimulation d'activité toutes ces aides sont annulées.

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