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Présentation du FEU Bouclier Fiscal

Devis gratuit en ligne

Reforme de l'ISF.

Groupe Expertise Comptable ATTENTION - Le bouclier fiscal n'existe plus depuis 2013 donc au titre des revenus de 2012.
Nous l'avons toutefois conservé pour rappel car nous pensons (à tord peut-être) que tant que l'ISF existera il fera probablement sa réapparition.

Institution d'un 'bouclier fiscal'.

Groupe Expertise Comptable Le bouclier fiscal a été institué en 2006, son objectif est d'éviter une taxation au niveau des impôts directs supérieure à un pourcentage du revenu du contribuable.
Son calcul est à effectuer par le contribuable et c'est à lui d'en demander l'application. Il consiste à faire le total de l'Impôts sur le Revenue, l'Impôts Sur la Fortune, la Taxe Foncière et la Taxe d'Habitation de l'habitation principale; puis à le comparer aux revenus du foyer.

Ainsi en 2010, si le total de :

est supérieur à 50% 60 % en 2007 des revenus de 2008, le différentiel est remboursé au contribuable, sur demande de sa part.
Comptable Expertise Groupe A compter de 2010, il convient :