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Les RTT (Réduction du Temps de Travail)

Devis gratuit en ligne

Le forfait jour.

Les entreprises qui étaient aux 39 heures pour ne pas changer leurs horaires de travail ont souvent eu recours au forfait jours pour le calcul des RTT. Avant 2008 ce forfait était toutefois réservé aux salariés ayant une forte autonomie et un certain niveau de responsabilité, bref les cadres en général. Désormais il est applicable à tous ceux qui ne peuvent pas avoir des horaires fixes.
Ce forfait est basé sur un nombre de travail de 218 jours par an. Le nombre de jours de RTT lui est donc variable :

Le forfait heures.

Le nombre d'heures de travail par an pour les entreprises (à 35 heures) est de 1607 heures (hors contingent d'heures supplémentaires, variable selon la convention collective, fixé par défaut à 220 heures).

L'impact de la suppression d'un jour férié.

L'impact de la suppression d'un jour chômé à compter de Juillet 2004 (le Lundi de Pentecôte a priori) a eu pour effet d'accroître la durée conventionnelle du travail et le forfait jour de respectivement 1 600 à 1 607 heures et de 217 à 218 jours.
Expertise Comptable A compter de 2008 ce jour n'est plus nécessairement le Lundi de Pentecôte et doit être fixé par l'employeur unilatéralement en 2008, par accord collectif aprés.

Notre favori : le site officiel des 35 heures et la page weeb de l'éditeur d'un petit logiciel sur les congés qui explique bien le calcul.