Véhicule : Barème kilométrique |
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Concernant les remboursements kilométriques, il existe un barème fiscal. Le remboursement du salarié (ou du chef d'entreprise) sur la base de ce barème n'est pas un avantage en nature et n'est donc pas soumis à cotisation.
Le tableau ci-dessous vous présente le dernier barème en vigueur qui est celui de 2023 (impôts 2024).
Note: Nous avons également en archive les seuils de
2022,
2021,
2020,
2019,
2018,
2017,
2016,
2015,
2014,
2013,
2012,
2011 a 2009-V2,
2009-V1,
2008,
2007,
2006,
2005,
2004,
2003.
Attention ce barème qui peut aussi servir au calcul des frais réel pour l'impôt sur le revenu est plafonné à 7cv à compter de 2013 en ce cas. Ce plafonnement concerne aussi le chef d'entreprise qui se fait rembourser des frais kilométriques (Société comme BNC).
Depuis 2020, les véhicules électriques peuvent appliquer une majoration de 20% sur ce barème.
Enfin il est utile de le rappeler les Entreprise individuelle en BIC ne sont pas concernées par ce barème forfaitaire elles doivent être aux frais réels.
Voiture : Barème kilométrique.
| Puissance | < 5.000 Km/an | < 20.000 Km/an | au delà |
| 3 Cv | d * 0.529 | 1.065 € + d * 0.316 | d * 0.370 |
| 4 Cv | d * 0.606 | 1.330 € + d * 0.340 | d * 0.407 |
| 5 Cv | d * 0.636 | 1.395 € + d * 0.357 | d * 0.427 |
| 6 Cv | d * 0.665 | 1.457 € + d * 0.374 | d * 0.447 |
| 7 Cv (et +) | d * 0.697 | 1.515 € + d * 0.394 | d * 0.470 |
Il existe un second barème qui permet de comptabiliser de manière forfaitaire les frais d'essence seuls lorsque le coût du véhicule est supporté par la société mais que l'essence est payée par la personne.| Puissance | Gasoil / Diesel | Sans Plomb | GPL |
| < 4 Cv | d * 0.073 | d * 0.123 | d * 0.063 |
| < 7 Cv | d * 0.122 | d * 0.152 | d * 0.090 |
| < 9 Cv | d * 0.145 | d * 0.181 | d * 0.107 |
| < 11 Cv | d * 0.164 | d * 0.203 | d * 0.121 |
| 12 Cv et + | d * 0.182 | d * 0.226 | d * 0.135 |
2 roues : Barème kilométrique.
| Cyclo / Scooter | < 3.000 Km/an | < 6.000 Km/an | au delà | Carburant seul |
| (moins de 50 cc) | d * 0.315 | 711 € + d * 0.079 | d * 0.198 | d * 0.040 |
| Motos | < 3.000 Km/an | < 6.000 Km/an | au delà | Carburant seul |
| moins de 125 cc ou moins de 2 Cv | d * 0.395 | 891 € + d * 0.099 | d * 0.248 | d * 0.081 |
| moins de 5 Cv | d * 0.468 | 1.158 € + d * 0.082 | d * 0.275 | d * 0.102 |
| 5 Cv et + | d * 0.606 | 1.583 € + d * 0.079 | d * 0.343 | d * 0.142 |
Frais non inclus.
Ne sont pas inclus dans ces barèmes les frais de stationnement, de péages d'autoroute, et les intérêts d'emprunt contractés pour l'acquisition du véhicule; mais aussi toutes les dépenses de réparations consécutives à un accident.
Bénévoles d'associations.
Pour les bénévoles travaillant pour des associations, les frais kilométriques non remboursés par l'associations sont assimilés à un don et sont déductible au titre de la réduction pour don selon un barême de 0.299 €uros pour les frais de véhicules et 0.116 €uros pour les 2 roues.
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