Les déclarations sociales |
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Les déclarations sociales périodiques.
Ces déclarations sont récurrentes et se font de façon trimestrielle (mensuelle si plus de 9 salariés ou option).
La date d'échéance de l'envoi et du règlement est le 15 de chaque mois qui suit la période concernée. En cas de problème de trésorerie, il faut impérativement continuer à respecter ces échéances au plan déclaratif, car ne pas déclarer est plus grave que de demander un délai de paiement. En effet les caisses sont très strictes au niveau des délais et appliquent facilement les intérêts de retard dus.
La déclaration annuelle des salaires versés.
Chaque année vous devez établir un état récapitulatif des salaires et des commissions (ou honoraires) versés durant l'année civile.
La déclaration des salaires est à effectuer avant la fin du mois de janvier sur un état appelé DADS1, des délais étant octroyés dans certains cas spécifiques (décès du gérant, ...). Les commissions et honoraires peuvent au choix être déclarés en bas de la DADS1 ou sur un autre état appelé DADS2 (avant la fin du mois d'Avril en ce cas).
Cette déclaration peut s'effectuer par voie électronique sur le site dédié de la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse), mais peut aussi être faite manuellement (si moins de 5 salariés), ou par TDS et désormais par DADS-U sur le portail des déclarations sociales de net-entreprise.fr.
La déclaration commune des revenus (TNS - Travailleurs Non Salariés).
Chaque année les TNS doivent établir un état récapitulatif de leurs revenus du travail (pas les dividendes) durant l'année civile.
A Compter de 2010 (2011 pour les gérants de sociétés à l'IS et les professions libérales) cette déclaration sera supprimée.
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