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Info Sheets

 

Info Sheets du jour de votre Account Chartered

 

Office Accountant Chartered

 

 


TESE - TEE - CEA - CE

Devis gratuit en ligne

Office Accountant Chartered Avant 2009 Il existait une distinction entre le TEE pour les entreprises et le CEA pour les associations, désormais ces 2 formes de rémunérations ont fusionnées dans le TESE (Titre Emploi Service Entreprise).
En revanche le Chèque Emploi (lancé depuis fin 2005) est beaucoup plus proche du Chèque Service des employeurs de gens de maison.

 

Le TESE (ex TEE et CEA)

Le TESE n'est pas novateur, certaines entreprises le pratiquent depuis plusieurs années, que ce soit dans le secteur agricole ou dans les DOM-TOM. Il s'agit donc simplement de la généralisation à toutes les formes d'employeurs d'un dispositif existant.
Ce dispositif a un très net avantage pour l'employeur qui souvent n'ose pas prendre de façon temporaire une personne en raison de la peur de la lourdeur administrative. Mais il ouvrira certainement la porte à un grand nombre de litiges pour méconnaissance des droits fondamentaux... seule la pratique nous démontrera le bien fondé de cette réforme.

L'ancètre du TESE, le TEE devait être déployé dans l'année 2004. Sa mise en place ne fut pas un succès, et largement retardée mais désormais la quasi-totalité des secteurs d'activité sont couverts par ce service.
Les pouvoirs publics ne pouvait admettre un échec du dispositif, et le projet de lancement des Chèques emploi, en était bien la conséquence.
Par ailleurs, il faut être conscient que le traitement de ces TESE ont un coût. Le fait de réaliser cette prestation gratuitement signifie donc un financement de ce coût par les URSSAF, c'est à dire par l'utilisation à des buts détournés de nos cotisations sociales. De ce fait notre position en tant qu'expert-comptable est clairement contre cette façon d'agir.

Employeurs concernés.

Chartered Account Le TESE concerne tous les employeurs car il s'adresse :

La forme.

Firm Account Chartered Le TESE est composé de 2 feuillets :

Suite à la réception de ce volet social, sous 5 jours ouvrés un décompte des charges est envoyé à la société qui doit s'en acquitter dans les 8 premiers jours du mois; finis donc les versements de cotisation au trimestre en cas d'utilisation du dispositif.
Mais attention en cas de régime de prévoyance et/ou de régime de retraite complémentaire il vous faudra calculer ces cotisations et les prélever éventuellement sur vos salariés vous-mêmes, il en ira de même pour la taxe d'apprentissage et la formation professionelle (bonne chance !).

 

 

Présentation du TESE dématérialisé (ex Chèque Emploie TPE).

Firm Account Chartered Le TESE dématérialisé (via internet) est une refonte du TEE qui n'avait pas marché. Il a été pleinement opérationel dés janvier 2006.

Le public concerné.

Chartered Account Le TESE Dématérialisé ne concerne que les employeurs de moins de 9 5 avant 2009 salariés.

La forme.

La démarche est la suivante :

Attention toutefois, le centre TPE ne collectera pas les contributions suivantes :

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La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le Chartered Accountant Firmcyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le Office Account Charteredcyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle Office Accountant Charteredd'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.

Notre favori : Le site officiel du TEE, ou celui du CETPE (et un téléphone pour le TPE : le 0810 123 873).

 

Chartered

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