Le congé Maternite |
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Protection de la femme enceinte.
Toutes les considérations qui suivent s'appliquent autant à la maternité qu'à l'adoption. En effet, la mère adoptive aura elle aussi droit à un congé d'adoption ainsi qu'à toute la protection de la maternité.
Embauche.
Un employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher. D'ailleurs la femme enceinte n'a pas à révéler son état lors de l'embauche.
Changement de poste.
Un changement de poste peut être fait à l'initiative de l'employeur ou sur l'initiative de la salariée. Néanmoins dans tous les cas le médecin du travail doit se prononcer sur la nécessité de ce changement et la rémunération antérieure est maintenue.
Lorsque le changement est à l'initiative de l'employeur et que la mutation a lieu dans un autre établissement, alors l'accord de la salariée est nécessaire.
Durée du congés.
| Naissance | Congés prénatal | Congés postnatal |
| 1er et 2sd | 6 Semaines | 10 Semaines |
| 3ème et après | 8 Semaines | 18 Semaines |
| Jumeaux | 12 Semaines | 22 Semaines |
| Triplé et plus | 24 Semaines | 22 Semaines |
Dans tous les cas une partie de ces congés sont obligatoire (même si le salarié ne le veut pas), il s'agit des 2 semaines qui précèdent l'accouchement et des 6 semaines qui le suivent.
En cas de naissance prématurée intervenant plus de 6 semaines avant la date prévue :
- si cela nécessite une hospitalisation de l'enfant, le congé maternité peut être prolongé du nombre de jours allant de la date de la naissance à la date prévue initialement pour le début du congé.
- la période de congé non "utilisée" au début est reportée en fin de congé. Le temps total du congé est donc systématiquement de 16 semaines (cas général).
Paiement du congés
Le congés est pris en charge par la CPAM, mais il peut substituer une obligation de maintient de salaire imposée par la Convention Collective.
Tout comme un arrêt maladie, ce temps de congés est donc assimilé a du temps de travail et les congés payés continuent de courir durant cette période.
Montant de l'indemnité
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Reprise du travail
Pour reprendre le travail, sous 8 jours le médecin du travail soit se prononcer sur l'état de santé du salarié.
Licenciement.
Pendant l'exécution du contrat, un employeur n'a pas le droit de licencier une femme enceinte (même durant la période d'essai), sauf à prouver que la cause du licenciement n'est pas lié à l'état de grossesse et est totalement indépendante de celle-ci (faute grave, raison économiques, .
Toutefois le salariés doit absolument informer son employeur de son état en fournissant un certificat médical ainsi que la date présumée de l'accouchement; sinon il ne peut pas bénéficier de la protection légale de la maternité. Pour ce faire, le certificat peut être remis directement à l'employeur en main propre contre récépissé ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Congés paternité.
Le congés paternité qui était de 11 jours est passé à 25 jours en Juillet 2020, mais surtout il est devenu obligatoire a hauteur de 4 jours (sur ces 25 jours).
Les 4 jours sont obligatoirement pris à la suite des 3 jours de congés de naissance, le solde facultatif des 25 jours lui peut être pris en deux périodes d'au moins 5 jours dans les 6 mois de la naissance.
Aide au remplacement des salariés en congés de maternité (ou d'adoption).
Pour les entreprises de moins de 50 salariés est institué une aide forfaitaire au remplacement des salariés en congés de maternité. Pour ce faire le remplacement doit être d'au moins 16 heures par mois sur une durée de 8 semaines.
L'aide peut atteindre 50% du SMIC et est soumise a la signature d'une convention avec le préfet (DDTEFP).
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