Revenus catégoriels - IR 2013 - RCM (Capitaux Mobiliers) |
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Seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions au niveau catégoriel.
Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2013 payé en 2014.
Note: Nous avons également en archive les seuils de :
l'impôt 2012 Payé en 2013 //
l'impôt 2011 Payé en 2012 //
l'impôt 2010 Payé en 2011 //
l'impôt 2009 Payé en 2010 //
l'impôt 2008 Payé en 2009 //
l'impôt 2007 Payé en 2008 //
l'impôt 2006 Payé en 2007 //
l'impôt 2005 payé en 2006 //
l'impôt 2004 payé en 2005 //
l'impôt 2003 payé en 2004.
RAPPEL : Les opérations réalisées à titre habituel sur les instruments financiers sont imposées en BNC et non dans cette catégorie.
| Description | Montant |
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| Distributions non décidées par les organes de gestion et les jetons de présence. | |
 Abattement de 40% à la base des dividendes d'actions perçus par des personnes physiques,
(avant imputation des charges pour conservation de ce revenu - et non accroissement)
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Le prélévement libératoire a été supprimé en 2013 sauf pour : --> produit de placement faibles inférieur à 2 000 €uros pour l'ensemble de l'année --> produit des bons anonymes --> produits de l'épargne solidaire --> Bons du trésor émis avant 1989 --> Bons du trésor émis avant 1994, contrats de 'capi' inférieurs à 4 ans --> Autres bons du trésor et PEL de plus de 12 ans --> Contrats de 'capi' inférieurs à 8 ans --> Autres contrats de 'capi' --> Produits versés dans un ETNC |
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Abattement sur la plus-value pour durée de détention au delà de 6 ans. Applicable seulement en cas d'exercice des fonctions de direction au sein de la société avant cession durant 5 ans. |
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 Abattement général sur les revenus de capitaux mobiliersNon applicable si détention de plus de 35 % des droits sociaux. |
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Abattement complémentaire spécifique aux contrats d'assurance vie et bons de capi (>8 ans)
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Non imposition des contrats de 'capi' investis 8 ans et pour au moins 50% en actions
(30% en actions à compter de 2005)
- il reste les 12.3% de CSG/CRDS.
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pas de plafond |
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Non imposition des intérêts d'emprunt aux ascendants et descendants affectés à l'acquisition d'un bien immobilier
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